Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Serein Jaugéance. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et devra être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
Dernière mise à jour : à compléter par Serein Jaugéance.
1. Objet
Serein Jaugéance propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée aux professionnels souhaitant mieux appréhender la gestion du risque et l'optimisation de leurs processus décisionnels. Les présentes Conditions définissent les droits et obligations réciproques entre Serein Jaugéance et toute personne accédant au site ou aux services associés (l'« Utilisateur »).
2. Acceptation des conditions
L'accès au site et l'utilisation des services proposés par Serein Jaugéance impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le site ni les services associés.
3. Description des services
Serein Jaugéance met à disposition des outils, contenus et fonctionnalités visant à faciliter l'analyse de données et la compréhension de certains indicateurs de risque. Les services peuvent évoluer, être enrichis, modifiés ou retirés à tout moment, sans préavis, à la seule discrétion de Serein Jaugéance, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou opérationnelles.
4. Accès et création de compte
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par le titulaire de ce compte, sauf preuve contraire.
5. Utilisation autorisée
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à leur finalité et dans le respect des lois et règlements applicables. Il est notamment interdit de :
- Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données de Serein Jaugéance ou de tiers ;
- Reproduire, extraire ou exploiter de façon substantielle les contenus du site sans autorisation préalable ;
- Utiliser les services à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
- Perturber le fonctionnement normal du site ou des infrastructures associées.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Serein Jaugéance (textes, visuels, logos, structure, bases de données, éléments graphiques) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Serein Jaugéance, est strictement interdite.
7. Absence de conseil financier
Les analyses, indicateurs et contenus proposés par Serein Jaugéance sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une opération financière quelconque. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences.
8. Disponibilité du service
Serein Jaugéance s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Le site peut être suspendu, temporairement ou définitivement, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de Serein Jaugéance ne puisse être engagée à ce titre.
9. Limitation de responsabilité
Serein Jaugéance met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes. Dans les limites autorisées par la loi applicable, Serein Jaugéance ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Serein Jaugéance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
11. Résiliation
Serein Jaugéance se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment et sans préavis, l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive, frauduleuse ou contraire à la finalité du service.
12. Modification des conditions
Serein Jaugéance peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter l'évolution des services ou des exigences légales. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le ressort où Serein Jaugéance est établi. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'Utilisateur.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se rapprocher de Serein Jaugéance via les coordonnées disponibles sur la page Contact.